EquiDiaryPapiers du cheval en Suisse : BDTA, Agate et le statut d'utilisation
Dernière vérification : 30 octobre 2026
En Suisse la puce précède le passeport, et chaque cheval reçoit un type d'utilisation : animal de rente ou animal de compagnie. Pour corriger ce choix, il reste exactement dix jours.
Ce texte résume une réglementation publiée et ne constitue pas un conseil juridique. Cette page concerne la Suisse. Elle existe aussi en allemand et en italien. Pour la France, voir la version française : le registre n'est pas le même.
La puce d'abord, le passeport ensuite
L'ordre suisse surprend souvent. Tous les équidés doivent être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), accessible via le portail Agate ; les passeports sont délivrés par Identitas AG. Et le passeport n'est établi qu'une fois le numéro de puce déjà enregistré dans la BDTA. Si le passeport tarde à arriver, vérifiez notamment que cette étape a été effectuée.
Animal de rente ou animal de compagnie — la spécificité suisse
C'est le point qui n'existe pas chez les voisins et qui pèse le plus lourd. En Suisse, chaque cheval reçoit un type d'utilisation déclaré : animal de rente ou animal de compagnie. Le passage de rente à compagnie s'annonce à la BDTA dans les trois jours et doit être inscrit à la fois dans la BDTA et dans le passeport — les deux. Ce statut conditionne les médicaments qui peuvent être administrés, et c'est le premier endroit que le vétérinaire consulte. Qui détient un cheval comme animal de rente tient en outre un journal des traitements et le conserve trois ans.
Dix jours pour se corriger. Si le type d'utilisation a été mal choisi, le détenteur peut le rectifier au moyen d'un formulaire auprès du helpdesk d'Identitas AG, dans les 10 jours suivant la réception de l'autocollant « animal de compagnie ». Passé ce délai, la déclaration reste. Autant prendre cette décision sciemment.
Changement de lieu de stationnement : 30 jours
| Obligation | Délai |
|---|---|
| Enregistrement dans la BDTA | pour tous les équidés, via Agate |
| Passeport | délivré seulement après enregistrement du numéro de puce |
| Annoncer un changement de lieu | dans les 30 jours |
| À partir de quand annoncer | séjours de plus de 30 jours — estivage ou entraînement prolongé compris |
| Annoncer un changement de propriétaire | dans les 30 jours |
| Annoncer le passage à animal de compagnie | dans les 3 jours |
| Corriger le type d'utilisation | 10 jours après réception de l'autocollant |
Ne pas confondre avec la France
Bien que les démarches puissent se faire en français dans les deux pays, les registres et les obligations sont différents. La France fonctionne avec le SIRE, une carte d'immatriculation distincte du livret et un délai de 30 jours pour le changement de propriétaire assorti d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. La Suisse fonctionne avec la BDTA, sans carte d'immatriculation, et ses 30 jours valent pour le changement de propriétaire comme pour le lieu de stationnement. Même langue, obligations différentes.
À l'achat
Lire la puce et la comparer au passeport, vérifier le signalement, contrôler le type d'utilisation — puis annoncer dans la BDTA, dans les 30 jours, le changement de propriétaire et, si le cheval déménage, le changement de lieu de stationnement.
Ce que fait EquiDiary
Le porte-documents regroupe les pages du passeport, les justificatifs d'enregistrement, l'assurance et la facture. Vous choisissez les personnes qui peuvent le consulter, par exemple votre vétérinaire. Seul le propriétaire peut y ajouter ou retirer des documents.
Questions fréquentes
Où les chevaux sont-ils enregistrés en Suisse ?
Dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), accessible par le portail Agate. Les passeports sont délivrés par Identitas AG, et le passeport n'est établi qu'une fois le numéro de puce enregistré.
Que signifie animal de rente ou animal de compagnie ?
C'est le type d'utilisation déclaré du cheval. Le passage de rente à compagnie s'annonce dans les trois jours et doit être inscrit dans la BDTA et dans le passeport, et ce statut conditionne les médicaments qui peuvent être administrés.
Je me suis trompé de type d'utilisation. Puis-je le corriger ?
Oui, dans les dix jours suivant la réception de l'autocollant « animal de compagnie », au moyen d'un formulaire adressé au helpdesk d'Identitas AG.
Quand faut-il annoncer un changement de lieu de stationnement ?
Dans les 30 jours, pour tout séjour dépassant 30 jours — y compris un estivage ou un séjour d'entraînement prolongé.
Sources
- Identitas AG — passeport équin
- Fédération suisse des sports équestres — identification et enregistrement des équidés
- Aide-mémoire — annoncer un changement de lieu de stationnement
- Ordonnance sur les épizooties (OFE, RS 916.401), art. 15e — délais d'annonce pour les équidés
- Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV, RS 812.212.27), art. 28 et 29 — journal des traitements
- Aide-mémoire trafic des animaux — équidés
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