EquiDiaryPapiers du cheval en Suisse : BDTA, Agate et le statut d'utilisation
Dernière vérification : 5 août 2026
En Suisse la puce précède le passeport, et chaque cheval reçoit un type d'utilisation : animal de rente ou animal de compagnie. Pour corriger ce choix, il reste exactement dix jours.
Ce texte résume une réglementation publiée et ne constitue pas un conseil juridique. Cette page concerne la Suisse. Elle existe aussi en allemand et en italien. Pour la France, voir la version française : le registre n'est pas le même.
La puce d'abord, le passeport ensuite
L'ordre suisse surprend souvent. Tous les équidés doivent être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), accessible via le portail Agate ; les passeports sont délivrés par Identitas AG. Et le passeport n'est établi qu'une fois le numéro de puce déjà enregistré dans la BDTA. Ceux qui attendent un passeport qui n'arrive pas ont en général cette étape en suspens.
Animal de rente ou animal de compagnie — la spécificité suisse
C'est le point qui n'existe pas chez les voisins et qui pèse le plus lourd. En Suisse, chaque cheval reçoit un type d'utilisation déclaré : animal de rente ou animal de compagnie. Le passage de rente à compagnie doit être inscrit à la fois dans la BDTA et dans le passeport — les deux. Ce statut conditionne les médicaments qui peuvent être administrés, et c'est le premier endroit que le vétérinaire consulte.
Dix jours pour se corriger. Si le type d'utilisation a été mal choisi, le détenteur peut le rectifier au moyen d'un formulaire auprès du helpdesk d'Identitas AG, dans les 10 jours suivant la réception de l'autocollant « animal de compagnie ». Passé ce délai, la déclaration reste. Autant prendre cette décision sciemment.
Changement de lieu de stationnement : 30 jours
| Obligation | Délai |
|---|---|
| Enregistrement dans la BDTA | pour tous les équidés, via Agate |
| Passeport | délivré seulement après enregistrement du numéro de puce |
| Annoncer un changement de lieu | dans les 30 jours |
| À partir de quand annoncer | séjours de plus de 30 jours — estivage ou entraînement prolongé compris |
| Corriger le type d'utilisation | 10 jours après réception de l'autocollant |
Ne pas confondre avec la France
Les deux pays parlent français et ne tiennent pas le même registre. La France fonctionne avec le SIRE, une carte d'immatriculation distincte du livret et un délai de 30 jours pour le changement de propriétaire assorti d'une amende de 450 €. La Suisse fonctionne avec la BDTA, sans carte d'immatriculation, et son délai de 30 jours porte sur le lieu de stationnement. Même langue, obligations différentes.
À l'achat
Lire la puce et la comparer au passeport, vérifier le signalement, contrôler le type d'utilisation — puis annoncer le changement de lieu de stationnement dans la BDTA.
Ce que fait EquiDiary
Le porte-documents du cheval garde les pages du passeport, les enregistrements, l'assurance et la facture — lisibles par toutes les personnes avec qui le cheval est partagé, modifiables seulement par le propriétaire. Le vétérinaire de garde n'a pas à téléphoner pour connaître le type d'utilisation.
Sources
- Identitas AG — passeport équin
- Fédération suisse des sports équestres — identification et enregistrement des équidés
- Aide-mémoire — annoncer un changement de lieu de stationnement
- Aide-mémoire trafic des animaux — équidés
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