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Papiers du cheval au Québec : pas de passeport, mais le test Coggins, la frontière et le DIE

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Dernière vérification le 6 novembre 2026

Au Québec, un cheval n'a ni passeport, ni numéro d'identification obligatoire, ni lieu de garde à déclarer : la traçabilité québécoise couvre les bovins, les ovins et les cervidés, et laisse les équidés de côté. Ottawa a fait le même choix en 2023. Les papiers qui comptent apparaissent donc à des moments précis : un concours, la frontière américaine, une vente, l'abattoir. Et ce dernier remonte six mois en arrière dans l'historique des traitements.

Ce texte résume de l'information publiée et ne remplace pas un avis juridique. Les exigences changent, et l'organisme qui les applique a le dernier mot : vérifiez sa page à jour avant de vous y fier.

Ailleurs au Canada? La version anglaise couvre aussi l'enregistrement des lieux de garde dans les quatre provinces de l'Ouest et l'inspection des marques. En France, en Belgique ou en Suisse? Lisez plutôt le guide français, le guide belge ou le guide suisse : là-bas, le passeport est obligatoire.

Ni passeport ni registre, à Québec comme à Ottawa

Le Règlement sur la traçabilité de certains animaux s'applique, selon son article premier, aux bovins, aux cervidés et aux ovins. C'est Attestra, l'organisme gestionnaire du système de traçabilité du Québec, qui tient ces registres, et les chevaux n'y figurent pas : aucune boucle, aucun enregistrement de site, aucune déclaration de déplacement.

Au fédéral, le projet de modification de la partie du Règlement sur la santé des animaux consacrée à la traçabilité, publié dans la Gazette du Canada en mars 2023, vise les bisons, les bovins, les chèvres, les cervidés, les porcs et les moutons. Son résumé de l'étude d'impact explique que les chevaux ont été exclus : ce sont les animaux qui partagent le moins de maladies avec les espèces réglementées, les inspecter coûterait cher, les propriétaires ne s'entendaient pas, et la traçabilité des chevaux pourrait passer par d'autres moyens qu'un règlement fédéral. Ce projet n'est toujours pas en vigueur : l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en a suspendu la publication en janvier 2026, et l'approche révisée qu'elle a annoncée en juin 2026 ne mentionne pas les chevaux.

L'« autre moyen », pour l'instant, c'est le programme d'identification des chevaux de Canada Équestre, annoncé en décembre 2024 : volontaire, national, gratuit, ouvert à tout cheval né ou vivant au Canada, que son propriétaire soit membre ou non. L'ACIA lui a attribué une série de numéros de micropuce qui commence par 124-000. La micropuce est fortement recommandée, mais une description et des photos sont acceptées.

Le règlement de 2024 : le Code devient obligatoire, sauf les registres

Depuis le 10 février 2024, le Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés oblige les propriétaires de chevaux à respecter le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage (CNSAE). Avec trois exceptions, que le résumé du MAPAQ nomme : la conservation des registres et des reçus des traitements administrés, le programme de vermifugation et le plan de biosécurité écrit restent des exigences « tout de même recommandées, à défaut d'être obligatoires ».

Autrement dit, le règlement de 2024 ne vous oblige pas à noter les traitements de votre cheval. Mais c'est précisément ce que l'abattoir, l'acheteur et le vétérinaire vous demanderont, comme on le verra plus bas. Le même règlement exige un permis pour un lieu de recueil d'équidés, comme un refuge, mais pas pour une écurie de pension.

Le test Coggins : volontaire, sauf là où on l'exige

L'anémie infectieuse des équidés (AIE) est une maladie à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux. L'ACIA n'impose aucun test pour déplacer un cheval à l'intérieur du Canada; le dépistage courant est volontaire et répond surtout aux exigences des concours, des courses et des ventes. Ce qui est obligatoire, c'est la réponse à un résultat positif : le cheval positif fait l'objet d'un ordre de destruction, avec une indemnité d'au plus 2 000 $; le lieu est mis en quarantaine, et les chevaux en contact ne sont libérés qu'après deux tests négatifs, le second au moins 45 jours après le dernier contact possible. Depuis le 1er décembre 2021, les vétérinaires accrédités doivent émettre le certificat par le système numérique de l'ACIA, avec des photos du cheval, sauf dispense pour les cliniques qui font dix tests ou moins par année.

La maladie n'a pas disparu. Le 22 mars 2024, le MAPAQ a signalé un cas à Saint-Damase, « le premier cas d'AIE signalé au Québec depuis 2017 », et son avis de vigilance est sans détour : « Les chevaux ne devraient participer qu'à des rassemblements équestres exigeant un test Coggins négatif récent à l'AIE. »

Cheval Québec l'exige déjà chez elle : un certificat Coggins négatif de l'année en cours, et non des 12 derniers mois, est obligatoire aux événements qu'elle organise, et seulement recommandé aux organisateurs des compétitions et activités sanctionnées par Cheval Québec. Un poulain de moins de six mois est considéré négatif si sa mère l'est. Les mêmes règles de biosécurité exigent un certificat de vaccination contre la rhinopneumonie et l'influenza pour chaque cheval présent à un événement sous permis de Cheval Québec; le guide de la vaccination au Québec en donne les délais.

Vers les États-Unis, l'Ontario ou l'Ouest

La frontière américaine est l'endroit où les papiers deviennent fixes. Un cheval canadien a besoin :

Le manuel de l'ACIA pour les vétérinaires accrédités ajoute deux règles : le vétérinaire ne peut pas signer le certificat avant d'avoir reçu le résultat du test, et le cheval ne doit avoir reçu aucun vaccin dans les 14 jours précédant l'exportation. Un cheval canadien qui revient dans les 60 jours suivant son entrée aux États-Unis peut rentrer avec le même certificat, sans nouveau test. Dans l'autre sens, selon les exigences canadiennes que l'APHIS publiait en 2016, un cheval qui arrive des États-Unis doit avoir été examiné dans les 30 jours et avoir un test d'AIE négatif des six derniers mois.

Vers l'Ontario, l'ACIA n'impose aucun test pour un déplacement à l'intérieur du Canada; ce sont le concours, la course ou l'encan qui fixent leurs conditions. Dans l'Ouest, c'est autre chose : en Alberta, un cheval doit être inspecté avant de quitter la province, et en Saskatchewan aussi, sauf s'il va à un marché d'inspection albertain ou à un parc à bestiaux manitobain; l'Alberta, le Manitoba et la Colombie-Britannique exigent l'enregistrement du lieu où les chevaux sont gardés, et la Saskatchewan inclut les chevaux dans son programme. Un cheval acheté là-bas arrive donc avec des papiers qu'un cheval québécois n'a jamais eus.

Le document qui remonte 180 jours : le DIE

Le Canada abat des chevaux pour la viande, et l'article 165 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada oblige l'abattoir à obtenir, avant l'abattage, l'information sur les 180 derniers jours de la vie du cheval : les maladies diagnostiquées, le nom des médicaments et des vaccins administrés, et l'usage du cheval. Ce document est le Document d'information concernant les équidés (DIE) de l'ACIA, obligatoire depuis juillet 2010. Il identifie le cheval en détail, des marques à la micropuce, et énumère chaque médicament et vaccin reçu pendant ces 180 jours, avec son DIN, la date de la dernière dose, le délai d'attente et la voie d'administration; le propriétaire signe une déclaration, et un vétérinaire de l'ACIA l'examine. Les DIE des propriétaires précédents peuvent y être joints pour couvrir toute la période, et un cheval dont le DIE est incomplet n'est pas abattu pour la consommation humaine tant que le document n'est pas complet.

Certains médicaments ferment la porte pour toujours. La liste de l'ACIA des médicaments vétérinaires dont l'utilisation n'est pas permise chez les équidés destinés à l'alimentation humaine comprend la phénylbutazone, le chloramphénicol, les nitrofuranes et le métronidazole, et un cheval qui en a déjà reçu ne doit pas être présenté à l'abattage pour la consommation humaine. L'ACIA applique une tolérance zéro à la phénylbutazone dans les aliments.

La plupart des propriétaires ne vendront jamais un cheval pour la viande. Mais un cheval vendu peut passer dans un encan des années plus tard, et celui qui remplira alors son DIE aura besoin de dates que personne n'a notées. Un historique des traitements, avec le produit et la date, permet au vendeur de le remplir honnêtement, ou de savoir que le cheval n'est pas admissible. C'est le registre que le règlement de 2024 ne vous impose pas.

Les papiers de sport : Canada Équestre et la FEI

Canada Équestre délivre deux documents. La fiche d'identification des chevaux est un document d'identification numérique, sans validation vétérinaire, exigé aux compétitions Argent et Or en dressage, en concours complet, en saut d'obstacles et en para-équestre. Le passeport national de CE est exigé aux niveaux Argent et Or en endurance, et au niveau Platine il faut le passeport national ou une carte de reconnaissance de la FEI, selon les épreuves. Le passeport national est accepté aux épreuves CIM 1* et 2* au Canada et, avec une carte de reconnaissance renouvelée tous les quatre ans, il tient lieu de passeport FEI.

Depuis son lancement en janvier 2026, l'application Equipass de la FEI met sur un téléphone une copie numérique du passeport d'un cheval enregistré à la FEI. Elle complète le passeport papier, elle ne le remplace pas.

Le Cheval canadien, et la preuve de propriété

Le Québec a une race à lui. La Loi sur le cheval national du Canada de 2002 est brève : « Le cheval canadien est reconnu et désigné comme le cheval national du Canada », et son préambule fait remonter l'arrivée de la race à 1665. La loi québécoise de 1999 sur les races animales du patrimoine agricole le déclare partie du patrimoine agricole du Québec, avec la vache canadienne et la poule Chantecler, et permet de le désigner race patrimoniale. Son livre généalogique est celui de la Société des éleveurs de chevaux canadiens, tenu par la Société canadienne d'enregistrement des animaux; un cheval enregistré doit porter une micropuce, et ses deux parents doivent avoir été typés par ADN.

Aucun de ces papiers n'est un titre de propriété officiel. L'enregistrement en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux atteste qu'un cheval appartient à une race, pas à qui il appartient, même si les associations de race inscrivent les transferts, et quiconque vend un cheval comme enregistré doit remettre son certificat dûment transféré dans les six mois suivant la vente. Pour le reste, la propriété se prouve comme pour n'importe quel bien : un contrat de vente écrit et une preuve de paiement.

Ce qu'il faut garder

Questions fréquentes

Un cheval doit-il avoir un passeport au Québec?

Non. Ni le Québec ni le Canada n'imposent de passeport ou d'identification pour les chevaux. Le système de traçabilité québécois couvre les bovins, les ovins et les cervidés, pas les équidés, et Ottawa a exclu les chevaux de son projet de traçabilité de 2023. Canada Équestre offre un programme d'identification volontaire et gratuit, et ses propres documents ne sont exigés qu'à certains niveaux de compétition.

Le test Coggins est-il obligatoire au Québec?

Pas pour garder un cheval ni pour le déplacer à l'intérieur du Canada. Il l'est là où on l'exige : Cheval Québec demande un certificat Coggins négatif de l'année en cours aux événements qu'elle organise, bien des concours, courses et ventes le demandent aussi, et il est obligatoire pour entrer aux États-Unis, dans les 180 jours avant le départ. Depuis le cas de Saint-Damase en 2024, le MAPAQ recommande de ne participer qu'aux rassemblements qui exigent un test négatif récent.

À quoi sert le Document d'information concernant les équidés?

C'est le document que l'Agence canadienne d'inspection des aliments exige avant l'abattage d'un cheval dans un établissement agréé. Il identifie le cheval et énumère tous les médicaments et vaccins reçus pendant les 180 derniers jours, avec les dates et les délais d'attente. Un cheval qui a déjà reçu un médicament de la liste des produits non permis, dont la phénylbutazone, ne doit jamais être présenté à l'abattage pour la consommation humaine, et un cheval dont le DIE est incomplet n'est pas abattu pour la consommation humaine tant qu'il ne l'est pas.

Un seul endroit pour des papiers éparpillés

EquiDiary garde les Documents de chaque cheval : le certificat d'enregistrement, le certificat Coggins, le certificat de vaccination et le contrat de vente, en photo ou en PDF, lisibles par tous ceux avec qui vous partagez le cheval et modifiables par vous seul. Notez chaque traitement avec le produit et la date, et les 180 derniers jours sont là quand un acheteur ou un DIE les demande. Notez chaque déplacement comme un transport, et l'historique des lieux où le cheval est allé est là aussi. C'est votre registre, pas un substitut aux documents que la loi exige.

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Sources

Les exigences changent, et chaque organisme a le dernier mot : vérifiez sa page à jour avant un voyage ou une vente.

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À lire ensuite : l'alimentation du cheval au Québec — ce que le règlement de 2024 rend obligatoire, et l'hiver.